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Le dispositif MaPrimeRénov'
Principe
En janvier 2020, l'Etat a procédé à la transformation du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) en une prime forfaitaire.
Depuis le 1er janvier 2021, cette nouvelle aide à la rénovation énergétique est désormais nommée MaPrimeRénov' et remplace le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah).
Il s'agit d'une aide au financement des travaux réalisés en termes de rénovation énergétique, qui dépend des revenus, du lieu de résidence (Ile de France / hors Ile de France) et du type de travaux que les ménages entreprendront au sein de la résidence principale.
Au 1er janvier 2021, MaPrimeRénov' s'ouvre aux propriétaires occupants aux revenus intermédiaires et supérieurs (au-delà des plafonds Anah), ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires. Elle bénéficiera ensuite depuis le 1er juillet 2021 aux syndicats de copropriétaires.
Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.
L'objectif de ce dispositif est d'inciter et de soutenir les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique.
Ce dispositif évolue en 2023.
Les travaux éligibles
Une liste de travaux éligibles et des forfaits d'aide associés sont fixés en fonction des revenus des bénéficiaires déterminant ainsi leur profil.
Le gouvernement a déterminé quatre niveaux de revenus : bleu, jaune, violet et rose, du plus modeste au plus aisé.
Les travaux concernent le changement du système de chauffage, l'isolation de la maison (murs, planchers, combles, fenêtres) et l'installation d'une ventilation.
En cas de remplacement d'un simple vitrage (par exemple, vieux châssis...), le client peut bénéficier d'une prime par fenêtre, en fonction de ses plafonds de revenus.
Il faut souligner que pour bénéficier de cette aide financière, il faudra faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Pour y prétendre, le client doit se rendre sur les sites internet suivants afin d'y réaliser toutes les démarches nécessaires à l'octroi de ces primes, à savoir :
Plafonds de ressources par barèmes de revenus 2023
Plafonds de ressources en Ile de France au 1er janvier 2023
| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRénov' Bleu
Ménages aux revenus très modestes |
MaPrimeRénov' Jaune Ménages aux revenus modestes |
MaPrimeRénov' Violet Ménages aux revenus intermédiaires |
MaPrimeRénov' Rose Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 |
22 461 € |
27 343 € | 38 184 € | > à 38 184 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € | > à 56 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197 € | 67 585 € | > à 67 585 € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € | 79 041 € | > à 79 041 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € | 90 496 € | > à 90 496 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Plafonds de ressources pour les autres régions au 1er janvier 2023
| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRénov' Bleu
Ménages aux revenus très modestes |
MaPrimeRénov' Jaune Ménages aux revenus modestes |
MaPrimeRénov' Violet Ménages aux revenus intermédiaires |
MaPrimeRénov' Rose Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 |
16 229 € |
20 805 € | 29 148 € | > à 29 148 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € | 42 848 € | > à 42 848 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € | > à 51 592 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € | 60 336 € | > à 60 336 € |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € | 69 081 € | > à 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Ces plafonds de ressources s'appliquent au propriétaire.
Ils s'apprécient en fonction de la composition de son ménage et de la localisation du logement qu'il occupe à titre de résidence principale, non du bien dans lequel sont envisagés les travaux. Par ailleurs, ce logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
L'éligibilité à MaPrimeRénov' se trouve limitée à trois logements loués, avec un plafond d'aide de 20 000 € par logement sur cinq années glissantes.
A l'issue des travaux, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la date du règlement du solde de la prime, le propriétaire bailleur aura l'obligation de louer le bien à titre de résidence principale pendant 5 ans minimum.
En résumé
Le montant de la prime par fenêtre :
En cas d'un remplacement d'une fenêtre simple vitrage (ancien châssis fonte...), si votre filiale est RGE, et sous réserve des plafonds de revenus (voir les tableaux ci-dessus), vos clients peuvent bénéficier d'une prime de 40 à 100 euros par fenêtre.
Attention de bien préciser sur votre devis "remplacement de fenêtres simple vitrage" puisque la démarche est uniquement déclarative.
| Équipements et matériaux éligibles | Aide pour les ménages aux revenus très modestes | Aide pour les ménages aux revenus modestes | Aide pour les ménages aux revenus intermédiaires | Aide pour les ménages aux revenus supérieurs |
| Isolation thermique | ||||
| Isolation des murs par l'extérieur (surface de murs limitée à 100 m²) | 75 € / m² | 60 € / m² | 40 € / m² | 15 € / m² |
| Isolation des murs par l'intérieur | 25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 € / m² |
| Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles | 25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 €/ m² |
| Isolation des toitures terrasses | 75 € / m² | 60 € / m² | 40 € / m² | 15 € / m² |
| Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage | 100 € / équipement | 80 € / équipement | 40 € / équipement | Non éligible |
