Quels sont les risques en cas d'une pose de fenêtre de toit VELUX sans autorisation ?

On l'a vu, pour la plupart des cas, il vous faut une autorisation pour poser une fenêtre de toit VELUX. Si vous la faites installer sans autorisation, plusieurs risques et sanctions pourront vous être attribuées. Tout d'abord, une interruption des travaux peut être affectée par :

  • un procès verbal d'infraction,
  • un arrêté d'interruption des travaux,
  • un ordre d'interruption des travaux.

Par ailleurs, il est possible le matériel concernant votre chantier soit saisi. Une amende peut également vous être envoyée si :

  • les travaux n'ont pas été déclarés,
  • les travaux sont non-conformes à l'arrêté d'accord du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

Dans certains cas, les travaux peuvent connaître une mise en conformité, la démolition ou la réaffectation...